Statuts de l'Association des Propriétaires de Chalets et d'Appartements de CHampéry (APCACH)
Article 1 Dénomination et siège
Sous la dénomination «Association des Propriétaires de Chalets et d’Appartements de Champéry» (ci-après association), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège de l’Association est à Champéry.
Article 2 But
L’association est à but idéal. Elle a notamment pour mission d’agir en faveur des intérêts des propriétaires de chalets et d’appartements de Champéry. Elle est aussi une interface entre ses membres, les organismes locaux, touristiques et la Commune. Elle œuvre pour un développement durable et harmonieux de Champéry et de sa région, en valorisant les initiatives pouvant y contribuer.
Article 3 Membres
Peut être membre de l’Association toute personne physique propriétaire d’un chalet ou d’un appartement à Champéry ainsi que les conjoints et les proches de propriétaire dont la demande est agréée par le comité.
Est assimilé à un propriétaire de chalet ou d’appartement, le propriétaire de parts d’une personne morale qui donnent droit à la jouissance d’un logement, ainsi que toute société anonyme propriétaire d’un bien immobilier. Dans ce dernier cas, la société pourra être représentée par un administrateur ou par toute personne physique autorisée.
Peut aussi être membre de l’association toute personne ayant des liens étroits avec Champéry, notamment les personnes louant régulièrement des chalets et des appartements dont la demande est agréée par le comité.
Plusieurs membres peuvent être représentés par un seul membre. Ce dernier disposera du nombre de voix correspondant aux cotisations payées conformément aux articles 7 et 13 des statuts.
Article 4 Démission
La sortie de l’association est libre. Le sociétaire devra l’annoncer par écrit trois mois au moins avant l’Assemblée générale ordinaire.
Article 5 Exclusion
L’exclusion peut être prononcée par le comité, après avertissement, à l’égard des sociétaires :
a. qui ne remplissent plus les conditions de l’article 3
b. qui portent gravement atteinte aux intérêts de l’association
c. qui sont en demeure pour le paiement de leur cotisation
d. pour de justes motifs
Article 6 Organes
Les organes de l’association sont:
a. l’Assemblée générale
b. Le Comité
c. Les vérificateurs (trices) des comptes
Article 7 Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an, en principe durant les vacances de Noël. L’Assemblée générale est convoquée au minimum vingt jours à l’avance, soit par courriel, soit par courrier aux membres ne disposant pas d’adresse électronique.
Elle se réunit en séance extraordinaire à l’initiative du comité ou à la demande du cinquième des membres. Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par écrit au comité et comporter l’ordre du jour proposé.
Elle est présidée par le président du comité, à défaut par un autre membre du comité.
Le président désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors de l’association.
Chaque membre a une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre ou un tiers muni d’une procuration spécialement établie pour l’Assemblée.
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents et représentés.
Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et relative au second.
Article 8 Attributions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale a les droits inaliénables :
1. d’adopter et de modifier les statuts
2. d’élire les membres du comité
3. d’élire le président parmi les membres du comité, s’il y a lieu, ce dernier pouvant aussi être constitué en comité directeur solidaire
4. de désigner les vérificateurs (trices) des comptes
5. de se prononcer sur le rapport annuel du comité, les comptes annuels et le rapport des vérificateurs (trices) des comptes
6. d’approuver le programme d’actions
7. de fixer le montant de la finance d’adhésion éventuelle et des cotisations annuelles
8. d’adopter le budget
9. de dissoudre l’association
Article 9 Comité
Le comité se compose de cinq à neuf membres élus pour une période de deux ans. Le comité désigne son vice-président, s’il y a lieu. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance au comité, un remplaçant peut être coopté par le comité. Sa nomination devra être confirmée lors de la prochaine Assemblée générale, son mandat cessant en même temps que celui des autres membres.
Les membres du comité doivent être membres de l’association.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Dans l’organisation en comité directeur solidaire, il y a tirage au sort en cas de partage des voix.
Article 10 Attributions du comité
Le comité dirige les affaires de l’association. Il rapporte à l’Assemblée générale toutes les questions intéressant l’association.
Il établit et entretient avec tous les responsables locaux les rapports nécessaires à la défense des intérêts de l’association.
Le comité peut nommer un bureau, composé du président et de trois autres de ses membres au plus, pour expédier les affaires courantes et préparer ses séances.
Article 11 Engagement de l’association
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président, à son défaut du vice-président, à son défaut d’un membre du comité et d’un autre membre du comité.
Article 12 Vérificateurs (trices) des comptes
L’Assemblée générale élit deux vérificateurs (trices) des comptes qui lui présenteront un rapport annuel indépendant sur les comptes de l’association. Ceux-ci ne peuvent pas être membres du comité. Ils sont élus pour deux ans et immédiatement rééligibles.
Article 13 Ressources
Les ressources de l’association proviennent des finances d’adhésion, des cotisations annuelles, de dons et de legs.
Article 14 Année comptable
L’exercice annuel commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
Article 15 Responsabilité
Les biens de l’association constituent la seule garantie de ses obligations. Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité individuelle. Le membre qui se retire ou qui est exclu n’a aucun droit à l’actif social.
Article 16 Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.
Article 17 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour cette décision.
En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens de l’association à une institution ou association sur le territoire de Champéry, se proposant d’atteindre des buts analogues.
Article 18 Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 28 décembre 2013 à Champéry. Ils remplacent toute version antérieure.